Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Streamitech (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services proposés sur le site streamitech.com.

2. Services proposés

Streamitech propose des abonnements à des services de diffusion de contenus audiovisuels en ligne (IPTV). Les services sont fournis sous forme numérique, par voie électronique, et permettent l’accès à des flux de chaînes de télévision et de vidéos à la demande.

3. Commande et formation du contrat

Toute commande passée sur streamitech.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est formé dès la validation du paiement par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par email contenant les identifiants d’accès au service.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Streamitech accepte les modes de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via paiement sécurisé SSL
  • PayPal
  • Cryptomonnaies (Bitcoin, USDT Tether)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

5. Livraison des services

Les identifiants d’accès (URL M3U, nom d’utilisateur, mot de passe) sont transmis par email dans un délai maximum de 30 minutes suivant la confirmation du paiement. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter le support.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En commandant un abonnement IPTV numérique avec livraison immédiate, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Utilisation du service

Le service est strictement personnel et ne peut être partagé au-delà du nombre de connexions simultanées autorisées par la formule souscrite. Toute utilisation commerciale, revente ou redistribution des identifiants est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.

8. Disponibilité du service

Streamitech s’engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle. Des interruptions brèves pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées par email au préalable dans la mesure du possible.

9. Support client

Le support client est disponible 7j/7 par email (contact@streamitech.com) et par chat en direct sur le site. Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 24 heures. Les clients VIP bénéficient d’un support prioritaire via WhatsApp.

10. Limitation de responsabilité

Streamitech ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’une connexion Internet insuffisante, ou d’une incompatibilité avec l’appareil du Client.

11. Résiliation

Les abonnements sont sans renouvellement automatique. À l’expiration de la période souscrite, le service sera désactivé. Le Client peut renouveler manuellement depuis son espace client ou en commandant un nouvel abonnement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@streamitech.com

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